L'Óle de Sein en chiffres... Mairie Energie Gestion des déchets Gestion de l'Eau Vie scolaire Vie associative Vie religieuse
EQUIPE MUNICIPALE

 

Maire : M. Dominique SALVERT
1er Adjoint : Docteur Ambroise MENOU
2ème Adjoint : Melle Catherine BEUREL

Conseillers municipaux :

Stan FOUQUET, Jean-Pierre KERLOC'H, Dominique KERLOC'H*, Henri LE BARS, Didier LE BIHAN, Matthieu MASSON, Ambroise MENOU, François SPINEC

* démission en janvier 2015

HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE

Horaires d'ouverture au public :

du Lundi au Samedi :

de 09 h 00 à 12 h 00

Secrétariat fermé au public l'après-midi

 

Contacts :

Téléphone : 02 98 70 90 35

Fax : 02 98 70 91 98

e-mail : mairie.ile.de.sein@orange.fr

 

 

contact site web : domikerl@yahoo.fr

 


TARIFS COMMUNAUX
 
  • EAU - 2015 (TVA 5,5 %)

6,98 €/m3

Abonnement annuel d'accès au compteur = 33,76 € TTC

+ redevance pollution, applicable à tous les foyers, reliés ou non au réseau communal

pose compteur = 1 253,57 € TTC + 103,00 € par mètre de tranchée au-delà des 10 mètres inclusdans la pose du compteur

  • REOM 2015 (=REdevance annuelle d'Ordures Ménagères)

160,00 € pour les particuliers

ATTENTION : à/c du 1er janvier 2015, modification du système de calcul de la REOM annuelle pour les professionnels et assimilés.

Cette modification répond au besoin d'obtenir une meilleure adéquation entre le type d'activité déclarée et le calcul de la REOM.

Nouveau mode de calcul : base commune = 160,00 € + surplus selon la catégorie

Commerçants = selon activité
C1 =
atelier/petit magasin de souvenirs/divers : + 200 €
C2 =
commerces non alimentaires : + 250
C3
=
commerces alimentaires/bars/restaurants/hôtels : + 300 €

 

Loueurs = selon capacité de couchages
L1 =
chambres 2 personnes : + 30 €
L2 =
3-4 personnes : + 320 €
L3 =
5-8 personnes : + 380 €
L4 =
au-delà de 8 personnes : + 420 €

 

   
Consultez le tableau récapitulatif de tous les tarifs communaux
Rappel aux loueurs saisonniers : merci de ne pas oublier de vous déclarer en Mairie.
Penn ar Bed - Renouvellement des cartes de circulation
Vous pouvez dorénavant effectuer les démarches en ligne, sur le site de la Penn ar Bed ou bien en téléchargeant le dossier de renouvellement de carte.
REGLEMENT DES FACTURES - TRESOR PUBLIC DE PONT CROIX
possibilité de paiement en ligne depuis juillet 2012 (TIPI : Titres payables par Internet)

Le mode d'emploi est très simple : il vous suffit de vous munir de votre "Avis de Sommes à Payer" sur lequel tous les renseignements nécessaires au paiement figurent.

- Connectez-vous à l'adresse Internet indiquée
- Saisissez les renseignements demandés
- Vérifiez et validez les informations affichées à l'écran

Vous êtes alors redirigé vers la page de paiement sécurisé :

- Saississez les coordonnées de votre carte bancaire
- Validez (Vous recevrez alors dans votre messagerie électronique la confirmation de votre paiement)

Votre facture est réglée !

 

LOGEMENT SOCIAL :
Sur l'île de Sein, HABITAT 29 gère actuellement 10 logements, répartis sur 3 sites :

Le Gueveur

Maison Gueguen-Rohou



- 3 logements – Le Gueveur
- 4 logements – Le Ministère
- 3 logements – Gueguen/Rohou


Ces locations (soumises à conditions de ressources) ouvrent droit à l’APL.
Au-delà du logement, en devenant locataire d’Habitat 29, vous pouvez bénéficier d’un service qui vous garantit un accompagnement tout au long de votre bail : accompagnement dans les formalités d’emménagement, équipements couverts par un contrat d’entretien, une équipe de proximité à votre écoute, …


Pour déposer une demande de logement en ligne ou consulter nos offres, consulter le site (espace "Louer un logement")

 

SERVICE SOCIAL

Le bureau des Affaires Maritimes (Mme TAVERNIER : 02 98 70 47 20) et le Service Social Maritime ENIM (Mme ARCHANGE : 02 98 58 14 01) sont à votre disposition pour tous les renseignements concernant notamment les possibilités d'aides aux marins de la pêche et du commerce.

De plus, ces personnes viennent régulièrement sur l'île : les dates de leurs permanences sont affichées en mairie et à l'agence postale. Lors de leur passage à Sein, elles assurent également des visites à domicile. N'hésitez pas à les contacter avant leur venue afin qu'elles puissent au mieux organiser leur journée sur l'île.

Rappel (non exhaustif) des différentes aides possibles :

aide au chauffage, à l'amélioration de l'habitat, pour les frais d'obsèques, pour la garde à domicile, pour l'aide ménagère et les aides techniques aux personnes handicapées, l'aide à la complémentaire santé,...

AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES : "CLIC" DOUARNENEZ-CAP SIZUN (Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique)

Qu'est-ce que le "CLIC"

Le CLIC est à la fois :

- un lieu d’accueil, d’écoute et d’information

- une instance de coordination qui vise à faciliter le maintien à domicile des personnes âgées.


Il a pour vocation d’informer les personnes et leurs aidants, de favoriser la coordination des acteurs médico-sociaux et de réaliser une évaluation des besoins des personnes âgées.

Pour nous contacter ou venir nous voir :

  • 6, place du Bicentenaire 29100 DOUARNENEZ (parking de la Mairie) : du Lundi au Vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
  • Permanence dans les locaux du CDAS d’Audierne, 17 rue Lamartine : le jeudi de 14 h 00 à 16 h 30 -uniquement sur RDV (02-98-11-17-35)

RECENSEMENT DES JEUNES GENS - inscription sur les listes électorales
Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.

Pourquoi, quand et comment se faire recenser ?
Des réponses simples pour une action simple.
Pourquoi ?
Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Quand ?
Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge des 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Comment ?
Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site www.mon.service-public.fr (si la commune adhère à ce service en ligne). Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d’identité et le livret de famille.
Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l’inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par exemple) Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement).
Connaitre cette étape et la faire connaitre est important.


C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen.

SERVICES A LA PERSONNE

Dorénavant, plusieurs services s'offrent à vous, à domicile, grâce à ces professionnels qui acceptent de venir sur l'île. Merci de les contacter directement pour prendre rendez-vous.

Les prestataires indiquent la date de leur venue, affichée notamment sur le panneau extérieur de la Mairie, dès qu'ils ont reçu suffisamment de demandes pour envisager leur passage à l'île.

Coiffeur : M. Mickaël DONNARS - 06 17 61 74 88
Kinésithérapeute : M. KRIER - 02 98 87 79 06
Pédicure : Mme Alexandra REGIS - 02 98 75 09 46
Vétérinaire : Mme Stéphanie RABRE - 02 98 70 42 01
Photographe : M. Bernard MAUSSION Audierne
OPERATIONS DE MAITRISE DE L'ENERGIE SUR L'ILE DE SEIN  
1 - PROGRAMME "PIG" (Programme d'Intérêt Général -novembre 2012 à novembre 2015) : un programme de rénovation de l'habitat pour les propriétaires de logements de +15 ans

Les élus des îles de Molène, Ouessant et Sein, représentés par l'Association des Iles du Ponant, mettent en oeuvre une opération d'amélioration de l'habitat privé avec le PACT HD du Finistère, le Conseil Général, le Conseil Régional et EDF-SEI.

Des aides substantielles peuvent vous être attribuées, à condition que les travaux soient effectués par des artisans professionnels.

A noter que pour la part d'aide versée par EDF, tout propriétaire peut y prétendre sans condition de revenu.

Les objectifs principaux de ce programme :

  • réaliser des économies d'énergie (isolation, chauffage, menuiseries extérieures,...)
  • adapter le logement au vieillissement ou aux handicaps afin de permettre le maintien à domicile (remplacement de la baignoire par une douche, barres d'appui, aménagement d'une chambre à coucher en rez-de-chaussée,...)

    Permanence téléphonique pour tous renseignements : 02 98 95 67 37

    Consultation du site

  • Si vous êtes intéressé, téléchargez la fiche navette à transmettre aux services du PACT pour vous inscrire.

    2 - DISTRIBUTION GRATUITE (opération entièrement financée par EDF/SEI) :

    - d'ampoules LED (7 ampoules gratuites par foyer et possibilité d'en acheter plus à prix coûtant, à l'issue de la distribution gratuite),
    - de coupe-circuits

    - de mousseurs et douchettes pour réduire la consommation d'eau.

    à retirer en Mairie (uniquement le matin)

     
    FORMULAIRES Cerfa divers pour déclarations administratives (urbanisme, état-civil)
    Urbanisme

    Demande de permis de construire (Cerfa 13 406) :
    • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
    • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
    • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une
    construction existante.
    • Votre projet comprend des démolitions

    Attention ! N'oubliez pas de transmettre au bon moment les documents qui vous auront été adressés avec l'arrêté accordant le permis, à savoir :

  • la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC = Cerfa 13 407)
  • puis la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT = Cerfa 13 408)
  • Demande préalable : 2 types de formulaires selon l'importance des travaux à réaliser

    Cerfa 13 404
    • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
    • Votre projet comprend des démolitions

    Cerfa 13 703
    • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
    • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
    • Vous édifiez une clôture

    Demande de permis de démolir (Cerfa 13 405)
    Pour une demande de modification d'un permis de construire délivré, en cours de validité (Cerfa 13411)
    Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410) : pour connaître les servitudes d'un terrain, savoir si un projet de construction est réalisable
    SITES INSCRIT/CLASSE sur l'île de Sein, par décret du 7 janvier 1980 :

    Qu'est-ce qu'un site classé ou inscrit ? (extrait de Wikipédia) :

    Les sites classés et inscrits sont des espaces ou des formations naturelles remarquables français dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) et la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Ils justifient un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé1.
    Du point de vue légal, cette protection s’effectue au titre de la loi du 2 mai 1930, codifié dans les articles L. 341-1 à 22 du code de l'environnement français lors de sa création par l’ordonnance du 18 septembre 2000.

    (voir site officiel du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)

    Est classé sur l'île de Sein l'ensemble formé avec son domaine public maritime, par l'îlot de Nerroth au nord de l'entrée du port et la totalité de l'île à l'exception du noyau urbanisé et du périmètre du phare qui sont en site inscrit.

    RAPPEL UTILE CONCERNANT L'URBANISME : toute intervention extérieure sur le bâti de l'île (ravalement, changement de fenêtre/vélux, clôture, muret, etc...) fait obligatoirement l'objet du dépôt en Mairie d'une demande préalable ou d'un permis, transmis aux services instructeurs de l'urbanisme et à l'Architecte des Bâtiments de France. De ce fait, le délai d'instruction du dossier peut être plus long.

    Déclaration des puits et forages (cerfa 13 837)

    Le décret du 2 juillet 2008 du code de la santé publique rend obligatoire la déclaration en mairie de puits ou forages à des fins d'usage domestique.
    -Tous les ouvrages existants doivent être déclarés.
    -Tout nouvel ouvrage devra faire l’objet d’une déclaration avant les travaux, qui sera complétée à l’achèvement des travaux, dans un délai d’un mois.

    Une analyse de l’eau de type P1 devra être jointe en cas d’utilisation d’eau pour la consommation humaine.

    Pour rappel, la redevance pour toutes les personnes raccordées au réseau d’assainissement et utilisant leur puits à usage domestique est basée sur un volume forfaitaire de 20 m3 / personne.

    Etat-civil, carte d'identité, carte d'électeur
    état-civil

    Carte nationale d'identité

    Passeport
    Inscription/radiation sur les listes électorales
    vote par procuration

    Et pour l'ensemble de vos démarches administratives (permis de conduire, immatriculation d'un véhicule, dépôt de plainte, associations, débits de boissons,etc), voici les liens vers 2 sites pratiques où vous trouverez les renseignements utiles et les formulaires téléchargeables :

    mon service public

    ministère de l'intérieur, mon service public

     

    TRAVAUX REALISES : tableaux de répartition des financements
    Opération "DIGUES" (suite dégâts tempête mars 2008)
    Coûts Montant des subventions
    PROLONGEMENT DE LA DIGUE DU PHARE : coût = 286 716 €/HT Etat = 278 040 €
    REPARATION DES DIGUES DE KORRIJOU/LENN/PORZ KAÏG :
    coût = 383 089 €/HT
    Région Bretagne = 122 000 €
      Conseil Général = 95 094 €
      Ville de Paris, Commune Compagnon de la Libération = 15 000 €
    COÛT TOTAL REALISE = 669 806 €/HT TOTAL DES SUBVENTIONS = 510 134 €/HT
    Opération "DECHETTERIE" (novembre 2011 - ouverture : avril 2012)
    Coûts Montant des subventions
      Région Bretagne (ADEME) = 99 377 €
      Conseil Général (Fonds Départemental Maîtrise des Déchets) = 80 458 €
      Etat (FNADT) = 93 950 €
    Coût total prévu : Etat (Préfecture/DGE - Dotation Générale d'Equipement) = 97 663 €
    COÛT TOTAL REALISE = 488 318 €/HT TOTAL DES SUBVENTIONS = 371 449 €/HT
       
    Opération "Ouvrage de la prise d'eau de mer" (Phare - 2013) : Montant des subventions
      Etat (Préfecture/DETR) = 78 125 €
      Conseil Général du Finistère = 68 750 €
      Agence de l'Eau Loire-Bretagne = 62 500 €
    Coût total prévu : 312 501 €/HT Conseil Régional (Pays Cornouaille) = 40 000 €
    COÛT TOTAL REALISE = 337 246 €/HT TOTAL DES SUBVENTIONS = 249 375 €/HT
    INFORMATIONS PRATIQUES DIVERSES
    EXTRAIT ANNUAIRE TELEPHONIQUE 2015
    TABLEAU 2015 DE L'ORDRE DES AVOCATS DE QUIMPER : consultation en ligne
    INFORMATIONS FISCALES

    Pour répondre à l'ensemble des besoins et attentes des contribuables, 3 possibilités :

    • site des impôts, accessible 24h/24 et 7jrs/7
    • Centre Impôts Service : du lundi au vendredi, de 8 heures à 22 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures (hors jours fériés) au 0 810 467 687
    • Correspondant départemental : Madame Yveline LOUARN - 02 98 65 16 85 - yveline.louarn@dgfip.finances.gouv.fr
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